La Loi de rénovation sociale du 2 janvier 2002 prévoit que les structures sociales et médico-sociales doivent « procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’elles délivrent ... ».
Notre commission « Démarche Qualité » conduit une réflexion sur les modalités de mise en œuvre de la démarche d’évaluation, en conformité avec les critères fixés par le décret 2007-975 du 15 mai 2007.
Notre ambition a été de concevoir une approche simple et dynamique de l’évaluation, dont la mise en œuvre est adaptée à la particularité de notre activité, tout en répondant aux exigences du législateur.
Chaque année, un rapport d’évaluation interne est remis avec notre rapport d’activité annuel à l’ARS, notre autorité de contrôle et tarification.
Une évaluation externe par un cabinet spécialisé a été remise à l’ARS.
Notre nouveau Projet d’Etablissement validée par le Conseil d’Administration de l’ORSAC en 2015 structure l’adaptation permanente que nous allons conduire de 2016 à 2020.